CONSEIL JURIDIQUE

Dernière mise à jour le 07 mars 2025

REF: 39-Terralto-CONSEIL JURIDIQUE

Un juriste au service des collectivités

Public

Communauté de communes Commune ou Collectivité

Modalités

A la Chambre d'agriculture
Distanciel

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Notre prestation

Conseil en droit rural de manière générale.
Expertise sur les champs suivants : foncier rural, statut de fermage, indemnités d’éviction, servitudes, chemins ruraux, chemins d’exploitation, troubles voisinage, pertes de récoltes suite à des travaux d’aménagement
Médiation cadrée (contrat d’intervention), conduite par un conseiller spécialisé respectant la confidentialité.
Evaluation d’indemnité d’évictions
Rédaction de courriers en appui à votre dossier

LES +

Conseil juridique personnalisé
Expérience reconnue
Des compétences juridiques approfondies en droit rural
Des moyens cartographiques et des ressources bibliographiques
Une solution gagnant-gagnant

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Somchit MANIVONG

ASSISTANTE

Contact par email Tél. +33 3 84 35 14 21

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