Données personnelles

Données à caractère personnel

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Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur et collectées par l’éditeur sur le site sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau de l’éditeur aux fins de gestion interne. L'utilisateur consent à l'éditeur la faculté d’utiliser ces données personnelles recueillies en vue de réaliser des diagnostics ou études collectives de connaissance du territoire agricole.

Les informations personnelles sont conservées 5 ans après la réalisation complète d'une prestation au titre du délai de recours sur le défaut de conseil (intérêt légitime), puis 3 ans aux fins de prospection commerciale (intérêt légitime). Pendant cette période, la Chambre d’agriculture met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès aux données personnelles de l'Utilisateur est limité aux agents de la Chambre d’agriculture. Le cas échéant, des sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation de leur traitement. L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le délégué à la protection des données à denis.legrand(at)jura.chambagri.fr. Si l'utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir nos actualités, sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, il a la faculté de nous l’indiquer par mail à la même adresse.

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